Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements et accessoires conclues sur le site copaine.com entre Copain.e, SASU au capital de 1 500 euros, dont le siège est 60 rue François 1^er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 720 440 (ci-après « Copain.e »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son achat.

Article 2 - Produits et précommande

Les pièces sont produites en séries courtes. La plupart des articles sont proposés en précommande : la pièce est fabriquée après la commande. Le caractère de précommande est indiqué sur la fiche produit.

Les photographies et descriptions illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible. De légères variations de teinte ou d'aspect, inhérentes aux matières naturelles et à la fabrication en petite série, ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Copain.e se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne les articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison puis valide son paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Copain.e se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs. La commande est traitée après encaissement effectif.

Article 6 - Livraison

Copain.e livre en France, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse.

Délai. Les pièces étant produites après commande, il faut compter 4 à 8 semaines entre la commande et la livraison. Ce délai est indiqué avant la validation du paiement. Un courriel de suivi est envoyé dès l'expédition.

Frais. La livraison est offerte en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, sans minimum d'achat. Vers la Suisse, les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.

Suisse — droits et taxes. La Suisse se situe hors du territoire douanier et fiscal de l'Union européenne. La TVA suisse à l'importation et les éventuels frais de dédouanement sont à la charge du destinataire et réclamés par le transporteur à la livraison. Ils ne sont pas inclus dans le prix payé sur le site.

Point relais. Lorsque le client choisit la livraison en point relais, le point de retrait est sélectionné après la validation de la commande, via le lien qui lui est communiqué. L'expédition ne peut intervenir qu'une fois ce choix effectué.

En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du code de la consommation.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de vingt-et-un jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par courriel à contact@copaine.com, par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, étiquettes attachées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Copain.e, 60 rue François 1^er, 75008 Paris — contact@copaine.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
— Référence de la commande : ………………
— Nom du client : ………………
— Adresse du client : ………………
— Date : ………………
— Signature (en cas de notification sur papier)

Article 8 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Copain.e reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.

Article 9 - Responsabilité

Copain.e ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 - Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse en priorité à notre service client. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.